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Le PRET PASS-TRAVAUX® est une des aides du 1% logement délivrées
en ligne sur le site AIDOLOGEMENT.COM.
LES BENEFICIAIRES DE PPRET PASS-TRAVAUX®
Créé par la convention d'août 1998, le
PRET PASS-TRAVAUX® a connu une montée en régime
importante, pour atteindre un rythme de diffusion dépassant
100 000 prêts par an.
Ainsi, depuis sa création 302 500 prêts ont été distribués
au niveau national pour un montant total de 2 milliards d'euros.
Progressivement, le PRET PASS-TRAVAUX® a donc pris une place significative
dans le marché : en 2001, les bénéficiaires du prêt
1% représentaient 33% des ménages propriétaires réalisant
des travaux à crédit, contre 13 % en 2000 et 6% en 1999.
L'enquête réalisée par la société TNS-SOFRES
sur 2 000 ménages bénéficiaires de PRET PASS-TRAVAUX® en 2002
met en relief les caractéristiques suivantes :
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| 1) |
Un profil de bénéficiaire
proche de celui des accédants habituellement
aidés par le 1% :
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des ménages plutôt modestes
salariés de grandes entreprises : |
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Les ouvriers
et employés représentent 43% des ménages
bénéficiaires d'un PRET PASS-TRAVAUX®, alors
qu'ils ne représentent que 33% des ménages
réalisant des travaux à crédit au
niveau national.
La structure des revenus illustre cette réalité : un tiers des
bénéficiaires a des ressources inférieures à 60%
du plafond du Prêt à Taux Zéro et 59% déclarent percevoir
moins de 3 000 euros de ressources mensuelles nettes.
Aux catégories socio-professionnelles modestes s'ajoutent les catégories
intermédiaires (30% contre 25% au niveau national) et les cadres (20%
contre 26%). Les ménages sont en grande majorité constitués
de deux actifs.
Par ailleurs, 72% d'entre eux sont salariés d'entreprises de 100 personnes
ou plus. Ils ont des situations professionnelles stables (63% ont plus de 10
ans d'ancienneté dans leur entreprise). |
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une majorité de familles de quatre
ou cinq personnes : |
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Les bénéficiaires
de PRET PASS-TRAVAUX® sont en moyenne plus jeunes que l'ensemble
des propriétaires réalisant des opérations
de travaux à crédit (âge moyen 43
ans contre 45 au niveau national) : |
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4% ont moins de 30 ans, |
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31% ont entre 30 et 39 ans, |
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37% ont entre 40 et 49 ans, |
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28% ont 50 ans ou plus. |
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Les ménages sont en
majorité des couples avec au moins un enfant.
Ainsi, les familles de quatre personnes ou plus représentent
52 % des ménages contre 29% pour ceux qui réalisent
des travaux à crédit au niveau national.
Les bénéficiaires PRET PASS-TRAVAUX® offrent donc un profil assez
proche des ménages accédants, classiquement aidés par le
1%. Les modalités d'accès à l'aide reflètent cette
réalité : 82% des bénéficiaires ont en effet connu
l'existence du PRET PASS-TRAVAUX® par leur entreprise et 7% directement par le collecteur
qui a octroyé le prêt. Les autres prescripteurs (prestataires des
travaux, organismes d'information sur le logement…) susceptibles de toucher
une clientèle différente (notamment les salariés de PME)
ne jouent qu'un rôle marginal dans la diffusion de l'aide.
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une population majoritairement urbaine
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L'analyse des
PRET PASS-TRAVAUX® par taille d'agglomération
témoigne d'une répartition cohérente
avec celle des propriétaires salariés du
secteur privé au niveau national. Les bénéficiaires
de PRET PASS-TRAVAUX® se répartissent ainsi
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agglomérations
de plus de 100 000 habitants : 40% ( dont 14% en Ile
de France), |
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agglomérations
de 20 à 100 000 habitants : 11%, |
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agglomérations
de 2 à 20 000 habitants : 18%, |
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communes rurales
(moins de 2000 habitants) : 31%. |
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Comparée à la
répartition des propriétaires salariés
du secteur privé en France, celle des bénéficiaires
du PRET PASS-TRAVAUX® se caractérise par
une légère prédominance des agglomérations
de plus de 100 000 habitants au détriment des
zones rurales. Ce qui est cohérent avec l'activité traditionnelle
des CIL/CCI.
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| 2) |
Les biens réhabilités
et les travaux : |
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Les biens réhabilités
sont essentiellement des maisons individuelles et ont plus
de quinze ans. |
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Les biens faisant
l'objet des travaux sont des maisons dans 88% des cas.
Du fait de la taille des ménages, les logements
ont en majorité plus de quatre pièces.
Dans 84% des cas, les biens ont plus de quinze ans et
ont été acquis pour 41% il y a moins de
cinq ans.
55% des bénéficiaires jugent leur logement en bon état,
36% dans un état moyen, 5% en mauvais état et 4 % les estiment
inhabitables. |
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Les travaux dépendent de l'état
du logement, de l'ancienneté d'occupation et
du cycle de vie des ménages. |
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Les travaux entrepris se répartissent
ainsi : |
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travaux d'économie
d'énergie et de chauffage : 25%, |
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travaux de rénovation
ou grosses réparations : 24%, |
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travaux d'amélioration
ou d'entretien courant dans le logement : 21%, |
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travaux d'agrandissement :
13%, |
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travaux portant sur la toiture
8%, |
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travaux portant sur l'extérieur
du logement : 8%. |
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La date d'acquisition
influe sur la nature des travaux entrepris : |
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les logements
acquis depuis moins d'un an, font l'objet d'opérations
d'acquisition-amélioration. Ils bénéficient
de travaux de rénovation ou grosses réparation,
d'économie d'énergie ou de chauffage et
de petit entretien, |
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au cours des quinze
premières années d'occupation, les travaux
d'agrandissement, de réfection de toiture ou portant
sur l'extérieur du bâtiment sont plus fréquents,
alors que ceux portant sur l'entretien courant ou les
grosses réparations le sont moins, |
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enfin, dans les
logements acquis depuis plus de quinze ans, les travaux
portent souvent sur les économies d'énergie
et le chauffage, l'entretien courant et l'extérieur
du bâtiment, à l'inverse les grosses réparations,
les travaux de toiture et d'agrandissement sont moins
fréquents. |
| 3) |
Montant des travaux et
impacts financiers du PRET PASS-TRAVAUX® : une quotité moyenne
de 67%. |
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Le montant médian des
travaux est de 9 144 euros(5). Il existe une grande dispersion
entre les montants les plus faibles assez nombreux et
quelques opérations d'un montant très important.
On observe par ailleurs, une forte corrélation
entre le niveau de revenu et le montant de travaux réalisés.
C'est pourquoi, seulement 24% des ménages dont les revenus sont inférieurs à 60%
du plafond PTZ, empruntent le montant maximum du prêt, alors que les autres
le font dans 52% des cas(6).
Le montant moyen du PRET PASS-TRAVAUX® est de 6 565 euros(7), il permet
de couvrir en moyenne 67% du coût des travaux et 100% dans un tiers des
cas.
Le montant du prêt varie suivant la nature des travaux réalisés,
il s'élève à : |
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7 218 euros pour les travaux
d'agrandissement, |
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6 909 euros pour
les travaux portant sur la toiture, |
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6 729 euros pour les travaux
de rénovations |
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6 561 euros pour le chauffage
et les économies d'énergie, |
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6 520 euros pour les travaux
portant sur l'extérieur du bâtiment, |
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6 478 euros pour les travaux
d'amélioration ou d'entretien courant. |
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Lorsque le PRET PASS-TRAVAUX® ne permet pas de
financer l'intégralité des travaux d'autres
sources de financement sont utilisées : |
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l'apport personnel, plus fréquent
chez les ménages les plus aisés, |
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les emprunts bancaires
(dans 41% des cas il s'agit également de l'emprunt
d'acquisition du logement), |
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les subventions et taux préférentiels,
plus fréquemment utilisés par les ménages
modestes (ces modes de financement sont souvent conditionnés à des
plafonds de ressources). |
| 4) |
Le croisement entre les
caractéristiques des bénéficiaires,
les travaux entrepris et le bien réhabilité fait
apparaître une typologie en cinq catégories,
liées au cycle de vie des ménages et à leur
profil d'accédant : |
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les jeunes ménages
modestes (30% des bénéficiaires) : |
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Ces ménages
de moins de quarante ans, sont essentiellement des ouvriers
et des employés. Dans un cas sur deux, ils ont
des revenus inférieurs à 60% du plafond
PTZ. Ils ont majoritairement acquis depuis peu de temps
une maison de plus de quinze ans, jugée dans un état
moyen, située en province souvent en zone rurale.
Ces jeunes ménages réalisent des travaux, qu'ils estiment indispensables
dans 58% des cas. Ils portent essentiellement sur le chauffage et l'économie
d'énergie, la toiture et les ouvertures. Le montant de travaux moyen est
d'environ 18 000 euros et le montant médian de 7 737 euros (contre 9 144
pour l'ensemble des groupes), d'où une quotité moyenne du PRET PASS-TRAVAUX®
assez importante : le prêt couvre en moyenne 76% du coût des travaux
et dans 43% des cas, la totalité. |
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Ces ménages
sont généralement constitués de
deux personnes, âgées de plus de cinquante
ans. Ils bénéficient de revenus modestes
liés à leur statut professionnel d'ouvrier
ou à leur statut de retraité (24 % ont
des revenus inférieurs à 60% du plafond
PTZ).
Cependant, le pouvoir d'achat de cette catégorie est conforté par
la fin du remboursement du crédit d'acquisition de la maison, achetée
en majorité il y a plus de quinze ans. Celle-ci est le plus fréquemment
située en province, en milieu rural ou dans des petites villes.
Dans ces logements jugés en bon état, les propriétaires
réalisent des travaux qui concernent le plus souvent le chauffage et les économies
d'énergie, les travaux d'amélioration et d'entretien courant, les
travaux portant sur l'extérieur du bâtiment.
En lien avec leurs revenus, les travaux entrepris sont assez peu élevés
(13 000 euros, 9 000 pour le montant médian) et facilement couverts par
le PRET PASS-TRAVAUX®, dont la quotité moyenne est de 71% (dans un tiers des
cas le prêt a couvert la totalité des frais). |
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les familles aisées
( 23%) : |
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Familles composées
de quatre personnes ou plus, les adultes ont entre 40
et 49 ans. La PCS du chef de ménage est souvent
une profession intermédiaire, un cadre, voire
une profession libérale. Aussi les revenus des
ces ménages sont supérieurs à ceux
des autres catégories.
Propriétaires d'une maison, ces bénéficiaires sont en majorité des
provinciaux qui vivent dans des communes rurales ou dans des petites villes.
Les logements ont souvent été acquis neufs, il y a quelques années
(les deux tiers occupent le logement depuis plus de six ans).
Dans ces logements jugés en bon état, les propriétaires
ont réalisé des travaux relevant de l'embellissement, de l'amélioration
du confort ou de l'agrandissement. Les travaux sont souvent importants (24 195
euros en moyenne contre 20 643 pour l'ensemble et un montant médian de
12 000 euros).
En conséquence, ces ménages ont généralement reçu
un PRET PASS-TRAVAUX® d'un montant plus élevé que la moyenne
(6 945 euros contre 6 565 euros) qui couvre 59% du montant des travaux (dans
26% des cas, le PRET PASS-TRAVAUX® a couvert la totalité des frais). Des financements
complémentaires ont souvent été apportés sous forme
d'apport personnel et dans une moindre mesure sous forme de prêts bancaires. |
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les jeunes ménages
urbains aisés ( 14% ) : |
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Dans ces familles
jeunes et de petite taille, les chefs de ménages
sont essentiellement des cadres et de professions libérales.
Les revenus de cette catégorie sont donc supérieurs à ceux
de la première catégorie (ils dépassent
quasi systématiquement 60% du plafond PTZ). Ils
ont généralement acquis récemment
un appartement ancien dans un état jugé moyen,
situé en majorité en Ile de France.
Les travaux entrepris par ces bénéficiaires sont assez modestes
(montant moyen 14 997 euros, montant médian de 7 944 euros). Ils portent
sur l'entretien courant et sont parfois constitués de travaux de rénovation
et de grosses réparations. Pour ce type de ménage, le PRET PASS-TRAVAUX®
couvre en moyenne 85% du coût des travaux et dans 39% des cas, la totalité. |
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les accédants à un
logement vétuste ( 10%) : : |
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Constitué en
majorité de jeunes ménages (20/40 ans),
ce groupe se caractérise essentiellement par l'acquisition
très récente d'un logement ancien jugé en
mauvais, voire très mauvais état.
Pour ces ménages dans une logique d'acquisition amélioration, l'occupation
du logement nécessite la réalisation de travaux importants (rénovation,
charpente, gros œuvre, électricité, plomberie…) jugés
indispensables.
Ces bénéficiaires ont donc engagé des travaux onéreux
(45 870 euros contre 20 643 en moyenne(8)) et ont bénéficié d'un PRET PASS-TRAVAUX® élevé de 7 605 euros en moyenne contre
6 565 euros pour l'ensemble).
Cependant, ce prêt ne couvre en moyenne que 45% du coût des travaux
(seulement 11% des travaux ont été intégralement financés
par le PRET PASS-TRAVAUX®). Aussi les ménages ont généralement
eu recours à un prêt bancaire complémentaire, qui a participé à l'acquisition
du bien dans 61% des cas. |
| 5) |
Les impacts du PRET PASS-TRAVAUX®
sur le comportement des ménages : |
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Les impacts du PRET PASS-TRAVAUX®
peuvent être approchés en interrogeant les
ménages sur leur comportement dans l'hypothèse
où le PRET PASS-TRAVAUX® n'aurait pas existé.
On s'aperçoit alors que le PRET PASS-TRAVAUX® a eu des
effets diversifiés : |
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un effet accélérateur
dans 39% des cas : |
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Pour ces ménages, le
PRET PASS-TRAVAUX® a permis de réaliser des travaux
plus rapidement, alors qu'en son absence ils les auraient
réalisés plus tard ou en plusieurs fois. |
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dans 37% des cas le PRET PASS-TRAVAUX®
n'a pas eu d'influence sur le montant des travaux et
sur le délai de réalisation : |
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Ces bénéficiaires
déclarent en effet que sans PRET PASS-TRAVAUX®, ils
auraient réalisé les mêmes travaux
pour le même montant.
En effet, ces ménages considèrent en majorité que les travaux étaient
nécessaires, voire indispensables vu l'état de leur logement jugé en
mauvais état, voire inhabitable. Les travaux entrepris portent en premier
lieu sur la toiture et sur l'agrandissement du logement.
Dans 77% des cas, en l'absence de PRET PASS-TRAVAUX®, les bénéficiaires
auraient eu recours à un prêt bancaire. |
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un effet
déclencheur dans 9 % des cas : |
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Les bénéficiaires
déclarent que sans PRET PASS-TRAVAUX®, ils n'auraient
pas réalisé de travaux. |
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un effet " solvabilisateur " dans
5% des cas : |
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Sans le PRET PASS-TRAVAUX® ces ménages
auraient réalisé des travaux pour un montant
inférieur. |
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Un effet limitateur du bricolage
et du travail non déclaré dans 9% des
cas : |
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En l'absence du PRET PASS-TRAVAUX®,
7% des bénéficiaires déclarent qu'ils
auraient réalisé eux-mêmes tout ou
partie des travaux et 2% auraient fait réaliser
les travaux par une personne de l'entourage personnel
ou professionnel (ces données déclaratives
peuvent probablement sous-estimer cette dernière
réponse). |
| 6) |
79% des bénéficiaires
sont très satisfaits du PRET PASS-TRAVAUX® : |
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La satisfaction porte essentiellement
sur : |
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le taux et la durée
du prêt, |
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le délai
de déblocage des fonds, |
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le contact avec les interlocuteurs. |
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La satisfaction
est moins forte sur les points suivants : |
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l'accès à l'information
: cette critique est généralement faite
par des bénéficiaires qui n'ont pas eu
connaissance du prêt par leur entreprise mais par
d'autres prescripteurs, |
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le montant du
prêt : les ménages qui réalisent
des travaux importants sont naturellement les plus critiques
sur ce point, |
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les procédures administratives. |
Annexe technique
| 1) |
La définition de l'aide :
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Le PRET PASS-TRAVAUX® est destiné aux salariés du secteur assujetti à la
P.E.E.C. (y compris les entreprises de moins de 10 salariés) quelle que
soit leur ancienneté dans l'entreprise et la nature de leur contrat de
travail (CDI, CDD, temps partiel, contrat de qualification…), qui réalisent
des travaux dans leur résidence principale.
Il s'agit d'un prêt d'un montant maximal de 8 000 € dans la limite
de 100% du coût des travaux ou de 9 600 € lorsque les revenus du ménage
sont inférieurs à 60% du plafond du prêt à taux zéro.
Le taux est de 1,5% l'an hors assurances et garanties, sans frais de dossiers.
Le prêt est remboursable en dix ans, mais cette durée peut être
modulée d'un commun accord entre les parties.
Les fonds sont débloqués sur présentation de factures d'entreprises.
Le prêt peut financer une gamme de travaux très large. Il est octroyé suivant
le principe de droits ouverts (tout demandeur respectant les critères
d'octroi a droit à bénéficier du prêt). |
| 2) |
La technique d'enquête :
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Le sondage a été effectué par la société TNS-SOFRES
en février et mars 2003 auprès de 2 000 bénéficiaires
de PRET PASS-TRAVAUX® octroyés en 2002. Ceux-ci ont été tirés
dans une base de sondage de 35 114 ménages, issus des fichiers de 18 collecteurs.
Moyen de l'enquête :
Enquête téléphonique (entretien d'environ 25 minutes pas
ménage) sous système CATI (Computer Assisted Telephone Interviewing).
La population de référence : |
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la cible
retenue est constituée des bénéficiaires
de PRET PASS-TRAVAUX®, dont le premier décaissement
a été effectué courant 2002, |
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le prêt
a été considéré comme
clos, même si le plafond maximum du prêt
n'a pas été atteint, |
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les bénéficiaires
sont exclusivement des propriétaires, les
locataires ont été exclus de l'enquête, |
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les prêts
sont des PRET PASS-TRAVAUX® classiques. Les PRET PASS-TRAVAUX®
copropriétés dégradées,
Toulouse et Somme n'ont pas été retenus, |
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les prêts
concernent exclusivement les opérations
dans les logements anciens ou existants, les PRET PASS-TRAVAUX®
utilisés dans les logements neufs n'ont
pas fait partie du champ de l'enquête. |
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Méthode des quotas
:
Afin d'obtenir des résultats représentatifs avec l'ensemble
des PRET PASS-TRAVAUX® octroyés au niveau national, des quotas ont été définis.
Ils portent sur : |
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les plafonds
de ressources, |
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le rapport
Ile de France/province, |
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la date d'entrée
dans les lieux, |
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les montants décaissés. |
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Les quotas ayant été respectés,
aucun redressement des résultas n'a été nécessaire. |
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