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Q1 : Pouvez-vous préciser ce qu'est
la subvention AIDE MOBILI-PASS® (aide financière déménagement)?
R1 : Il s'agit d'une subvention (non remboursable et
ne portant pas intérêt) qui couvre les dépenses
de logement exposés à l'occasion d'un changement
de résidence principale ou de l'aménagement dans une deuxième résidence
principale, nécessité par une mutation interne ou par une nouvelle embauche.
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Q2
: Qui a droit à la subvention
AIDE MOBILI-PASS® (aide financière déménagement)?
R2 : Les salariés des entreprises qui versent le 1% logement (une participation des employeurs à l'effort de construction).
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Q3
: Quel est le montant de la subvention AIDE MOBILI-PASS® (aide
financière déménagement)?
R3 : Il y a deux tranches :
- 1ère tranche de 1600€ en droit ouvert (c'est à dire que vous pouvez
l'obtenir directement si vous respectez les critères réglementaires).
- 2ème tranche de 1600€ (soit au total 3200€) avec un accord préalable de votre employeur. Cette deuxième tranche vous est nécessairement versée par le collecteur de votre employeur.
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Q4 : Y-a-t-il un critère de
distance?
R4 : Oui, il faut que la nouvelle ou seconde résidence principale soit située au moins à 70 km de la précédente ou de la première résidence principale.
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Q5 : Quels sont les frais pris
en charges?
R5 : Il s'agit des dépenses de double charges de logements (prise en charge maximum de 6 mois des double loyer/charges)
et d'autres dépenses de logement exposés tant sur le site de départ que sur le site d'arrivée (frais d'agence, frais de notaire, indemnités de
remboursement anticipé d'emprunts immobilier, etc.).
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Q6
: Qu'est-ce qui n'est pas couvert par la subvention
AIDE MOBILI-PASS® (aide financière déménagement)?
R6 : En premier lieu, les frais de déménagement ne
sont pas couverts, s'agissant d'une aide au logement.
Les frais d'hôtel ne sont également pas concernés.
D'autres frais comme le réacheminement de courrier postal, les frais d'ouverture de lignes, etc., ne sont pas pris en charge. Les dépenses d'ameublement et d'équipement ne sont
également pas concernés.
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