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Q1 : Doit-on obligatoirement passer par notre employeur
pour obtenir les aides sur votre site ?
R1 : Les aides du 1% logement gérées sur
notre site se divisent en deux catégories principales
:
1. Les aides dites traditionnelles du 1% logement (notamment
prêt à la construction ou à l'acquisition,
attribution de logement social) : ces aides ne peuvent
être obtenues qu'après accord préalable
de l'employeur,
2. les nouvelles aides du 1% logement (avance gratuite
du dépôt de garantie, garantie gratuite
de loyers et de charges qui couvre 18 mois d'échéances
locatives, prêt travaux à 1,5% l'an sans
assurance obligatoire, avance gratuite d'échéances
d'emprunts immobiliers et bientôt, à partir
du 1er avril 2001, subvention de 10.000 francs pour
couvrir des dépenses de logement exposées
dans le cadre d'une embauche ou d'une mutation professionnelle)
: ces aides sont accordées dans une logique dite
" de droits ouverts ", c'est à dire
qu'elles peuvent être obtenues sans accord préalable
de l'entreprise et auprès de n'importe quel organisme
dès lors que les personnes respectent les critères
d'attribution.
Pour obtenir les nouvelles aides du 1% logement susvisées
directement en ligne sur notre site, sans avoir à
vous déplacer, sans frais et sans engagement
de votre part, vous n'avez donc pas besoin de vous rapprocher
préalablement de votre employeur ou de l'organisme
collecteur de ce dernier.
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Q2 : J'ai demandé à mon entreprise d'obtenir
un prêt à l'accession ou l'attribution
d'un logement social, dans le cadre du 1% logement.
Elle me l'a refusé. A-t-elle le droit ? Que puis-je
faire ?
R2 : La réglementation 1% logement prévoit
en effet que les salariés des entreprises qui
versent le 1% logement peuvent obtenir un prêt
à l'accession ou à la construction ou
l'attribution d'un logement locatif.
Les salariés doivent toutefois faire une demande
préalable à leur entreprise, qui est souveraine
pour décider de l'attribution des fonds 1% logement
qu'elle verse.
Il est précisé, à ce titre, que
les entreprises doivent répartir sur l'ensemble
des demandes faites par leurs salariés les fonds
qu'elles versent aux organismes collecteurs. Cette enveloppe
est donc limitée.
Dans ce contexte, les entreprises doivent fixer des
critères en interne, en sus des critères
définis par la réglementation, pour répartir
de manière aussi équitable que possible
cette enveloppe.
Les critères fréquemment rencontrés
sont l'ancienneté dans l'entreprise, le niveau
du salaire et la nature du contrat de travail. Il est
également fréquemment observé des
plafonnements des montants maximum prévus par
la réglementation.
Si votre entreprise refuse de donner son accord préalable
ou vous donne un accord pour un montant sensiblement
inférieur à celui que vous avez demandé,
vous n'avez malheureusement pas d'alternative.
Nous vous précisons, toutefois, que les organismes
collecteurs du 1% logement peuvent accorder des compléments
de prêts sur des fonds dits " non réglementés
", également issus du 1% logement. Vous
pouvez donc faire une demande pour obtenir un tel prêt,
dont les modalités doivent, théoriquement,
être peu différentes des modalités
des prêts réglementés du 1% logement
(notamment, le taux doit être sensiblement inférieur
aux taux bancaires privés).
Nous vous précisons, enfin, que notre site permet
d'obtenir en ligne les nouvelles aides du 1% logement
qui ne nécessitent aucun accord préalable
de votre entreprise. Profitez-en. Il s'agit notamment
de l'avance gratuite du dépôt de garantie,
la garantie gratuite de loyers et de charges, le prêt
travaux à 1,5% l'an et bientôt (à
partir du 1er avril 2001) une subvention de 10.000 francs
pour les dépenses occasionnées à
l'occasion d'un changement de logement consécutif
à une embauche ou une mutation professionnelle.
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Q3 : Mon entreprise ne cotise pas au 1% logement. Comment
faire pour bénéficier des aides délivrées
par votre site ?
R3 : Si votre entreprise ne verse pas le 1% logement,
vous pouvez peut être bénéficier
des nouvelles aides du 1% logement (avance gratuite
du dépôt de garantie, garantie gratuite
de loyers et de charges, prêt travaux à
1,5% l'an et bientôt subvention de 10.000 francs
en cas de nouvelle embauche ou de mutation professionnelle
pour couvrir certaines dépenses liées
au changement de logement).
En effet, pour obtenir ces nouvelles aides, il n'est
pas nécessaire, d'une part, que votre entreprise
cotise et, d'autre part, que vous lui demandiez un accord
préalable.
Faites un parcours Jéricho de notre site. En
quelques minutes, vous saurez à quelles aides
vous avez droit. Vous pourrez ensuite obtenir les accords
sur ces aides en ligne en toute confidentialité.
Une fois les accords obtenus, vous pourrez constituer
votre dossier en ligne sans frais, sans engagement et
sans avoir à vous déplacer.
Il ne vous restera plus qu'à bien suivre les
démarches indiquées sur les passeports
d'octroi des aides qui vous auront été
délivrés.
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