Q1 : Qu'entendez-vous par résidence principale ?

R1 : La résidence principale, au sens des aides du 1% logement, est le logement où vous résidez à titre habituel le plus souvent.

Dans le cas où vous avez deux résidences (par exemple, une résidence où habite votre famille et une résidence proche de votre lieu de travail où vous résidez durant la semaine), il convient de faire un choix.

Nous vous précisons que vous ne pourrez pas obtenir un prêt pour chacune de vos résidences. En effet, un seul foyer ménage peut obtenir un seul prêt au maximum dans la limite de 60.000 francs (50.000 francs à partir du 1er avril 2001 sauf pour les personnes disposant de revenus particulièrement bas). Par ailleurs, votre prêt de 60.000 francs ne pourra pas être réparti à 50% sur chacune de vos résidences.

Nous attirons votre attention sur le fait que les logements doivent concerner l'habitation principale et non une quelconque résidence secondaire.

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Q2 : La préfecture refuse de me certifier conforme ma carte d'identité. Puis-je le faire moi-même ?

R2 : Les passeports que nous délivrons sur notre site précise, à ce sujet, que la carte d'identité ou la carte de séjour doit être " certifiée conforme par vos soins ".

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Q3 : Madame, Monsieur, Je vais déménager pour raison professionnelle de PARIS vers TOULOUSE. Je voudrais connaître les aides que l'on peut obtenir concernant essentiellement le déménagement (transporteur, etc.).

R3 : Il existe, à notre connaissance, un dispositif qui prend en charge les frais liés à un déménagement. Ce dispositif, intitulé "prime de déménagement", bénéficie aux familles qui déménagent à l'occasion de la naissance d'un troisième enfant (ou plus) sous plusieurs conditions (pour plus d'informations, voir le site www.pratique.fr). Ce dispositif ne concerne donc pas spécifiquement les personnes amenées à déménager pour raisons professionnelles.

Il convient toutefois d'observer, lorsqu'il s'agit d'une mutation professionnelle au sein d'une même entreprise ou d'un même groupe, que les salariés concernés peuvent obtenir des aides en la matière en s'adressant directement à leur employeur.

Nous vous précisons, par ailleurs, que vous avez peut-être droit à des concours financiers au titre du 1% logement en fonction de votre situation. Pour le vérifier rapidement, nous vous invitons à parcourir le module Jericho de notre site. En fonction de vos réponses, celui-ci vous dira en effet en quelques minutes quelles aides vous sont proposées et celles que vous pouvez obtenir immédiatement en ligne (prêt relais à court terme pour acquérir votre nouveau logement dans l'attente de la vente de votre ancien logement ou prêt à long terme pour l'acquisition de votre nouveau logement).

Nous vous précisons également que notre site permettra d'accorder en ligne, à compter du 1er avril 2001, une subvention de 10.000 francs pour couvrir certaines dépenses de logement engagées à l'occasion d'un changement de résidence principale ou de l'installation dans une seconde résidence consécutive à une embauche ou une mutation professionnelle.

Vous n'aurez pas besoin de l'accord préalable de votre entreprise.

Ce dispositif est présenté dans la rubrique " bientôt une nouvelle aide " de la page d'accueil de notre site.

Nous vous invitons à revenir faire un parcours Jéricho sur notre site à partir du 1er avril 2001 pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide exceptionnelle qui vous est définitivement acquise, s'agissant d'une subvention, et qui ne porte pas intérêt, et pour obtenir directement en ligne sur notre site l'accord d'octroi sans frais et sans avoir à vous déplacer.

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Q4 : Je viens de remplir un dossier en ligne et l'ai obtenu un passeport, où dois-je renvoyer la déclaration sur l'honneur signée, une copie de mon passeport ainsi que les pièces justificatives demandées ?

R4 :
Il faut renvoyer les documents à l'adresse de notre partenaire indiquée sur le passeport qui vous a été délivré en ligne.

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